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Conditions d'utilisation du site Web


Ces « conditions d'utilisation » énoncent les modalités et les conditions que vous devez respecter pour utiliser nos sites Web www.tommeetippee.ca ou www.fr.tommeetippee.ca (appelés séparément ou collectivement le « site Web »), que ce soit à titre d'invité ou à titre d'utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le site Web. En utilisant notre site Web, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous convenez de vous y conformer. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser le site Web. Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation en tout temps conformément à la clause 15.1 ci-dessous. Votre utilisation continue du site Web signifie que vous acceptez et convenez de respecter ces conditions d'utilisation révisées. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions d'utilisation, qui remplace toute version antérieure, en cliquant sur l'hyperlien « conditions d'utilisation » se trouvant sur le site Web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION, CAR ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOS DROITS, DE VOS RECOURS ET DE VOS OBLIGATIONS JURIDIQUES.

1. RENSEIGNEMENTS À NOTRE SUJET

1.1       Le site Web est exploité par Mayborn USA Inc., une société constituée dans l'État de New York, dont le principal établissement est situé au First Floor, 1 Edgewater Drive, Suite 109, Norwood, Massachusetts 02062 (« nous », « notre » ou « nos »).

2. UTILISATION DU SITE ET ACCÈS À CELUI-CI

2.1       Le site Web s'adresse à un public de tous âges. Si vous décidez de vous inscrire au site Web et de recevoir des courriels de notre part contenant des renseignements et des offres spéciales, vous devez nous fournir votre nom et votre adresse de courriel.

2.2       Vous êtes responsable de prendre tous les arrangements nécessaires pour vous permettre d'avoir accès au site Web. Vous êtes aussi responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web par l'intermédiaire de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions et qu'elles s'y conforment.

2.3       L'accès au site Web est permis sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de vous retirer l'accès au site Web ou de modifier celui-ci, et ce, sans préavis. Bien que nous nous efforcions d'assurer la disponibilité du site Web 24 heures par jour, nous ne garantissons pas que l'accès sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne serons pas responsables si notre site Web est inaccessible, peu importe l'heure, la durée ou la raison de cette inaccessibilité.

2.4       De temps à autre, nous pouvons limiter l'accès d'un utilisateur ou de l'ensemble des utilisateurs à certaines parties de notre site Web ou à la totalité du site Web, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

2.5       Si vous choisissez, ou que l'on vous fournit, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information faisant partie des procédures de sécurité, vous devez traiter cette information comme une information confidentielle et ne pas la divulguer à quelque tierce partie que ce soit. Vous convenez a) de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité et b) de fermer votre compte à la fin de chaque session. Veuillez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que les autres ne soient pas en mesure de visualiser ou d'enregistrer votre mot de passe ou vos renseignements personnels. Nous avons le droit de désactiver votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou par nous, à n'importe quel moment, si nous somme d'avis que vous avez omis de respecter quelque disposition que ce soit des présentes conditions d'utilisation.

2.6       Lorsque vous nous soumettez des questions ou de la rétroaction concernant nos produits, vous devez vous assurer de ne pas transmettre de matériel:

2.6.1       menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, choquant, pornographique, abusif; ou

2.6.2       constituant ou encourageant une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, qui donne ouverture à la responsabilité civile, qui est contraire à la loi ou qui enfreint les droits de tout tiers, au Canada ou dans tout autre pays dans le monde.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AU SITE WEB

3.1       Nous sommes le titulaire ou le détenteur de licence de la conception, du texte, des graphiques et du logiciel du site Web et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent (tels que les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels, etc.) ainsi que de tout le matériel publié sur le site. Aucun contenu du site Web ne peut être modifié, copié, distribué, faire l'objet de cadrage, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, faire l'objet de récupération des données, affiché publiquement, affiché en ligne, transmis ou vendu de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, et vous ne pouvez faire quoi que ce soit qui pourrait être vu comme si vous profitiez indûment de la réputation ou de la notoriété du site Web.

3.2       Vous vous voyez accordé une licence limitée d'accès et d'utilisation à l'égard du site Web et de son contenu vous permettant également de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du contenu du site Web dont vous avez obtenu l'accès de manière appropriée, uniquement à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale, à la condition que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et aux autres droits exclusifs. Vous ne pouvez pas télécharger ou publier de nouveau le contenu du site sur quelque site Internet, intranet ou extranet que ce soit. Cette licence est assujettie aux présentes conditions d'utilisation et ne vous autorise pas à utiliser l'extraction de données, des robots, la récupération de données ou d'autres méthodes de collecte ou d'extraction de données similaires.

4. MARQUES DE COMMERCE

4.1       TOMMEE TIPPEE est une marque déposée de Mayborn USA Inc. ou de l'une de ses sociétés affiliées. Les autres marques de commerce ou logos figurant sur le site Web sont soit la propriété de Mayborn USA Inc. ou de l'une de ses affiliées, soit la propriété d'un tiers. Il ne vous est accordé aucun droit d'utiliser les marques de commerce figurant sur ce site sans autorisation écrite préalable de Mayborn USA Inc.

5. FIABILITÉ DE L'INFORMATION AFFICHÉE EN LIGNE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

5.1       Sauf disposition contraire aux présentes ou lorsque la loi l'interdit, le matériel figurant sur ce site Web est fourni « tel quel » sans autre garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite. Nous nions toute garantie, y compris les garanties implicites relatives à la qualité marchande et à l'usage à une fin particulière. Nous ne garantissons pas que les fonctions ou le contenu du site Web seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défaillances seront corrigées ou que le site Web et le serveur rendant celui-ci disponible ne contiennent aucun virus ni d'autres éléments dommageables. Vous, et non pas nous, supportez l'ensemble des coûts des services d'entretien, des réparations ou des corrections devant nécessairement être apportés à votre ordinateur en cas de perte ou de dommage découlant de l'utilisation du site Web ou de son contenu.

5.2       Le présent site Web est fourni à titre informatif uniquement. Chaque situation d'espèce peut nécessiter un examen et des conseils particuliers qui ne peuvent être fournis par l'intermédiaire du présent site Web. Le présent site Web n'est pas conçu pour remplacer une consultation en personne avec un professionnel de la santé dûment qualifié. Nous ne pouvons faire aucune garantie à l'égard des conseils, des orientations, des opinions, des déclarations ou des autres renseignements que nous vous fournissons, et vous reconnaissez que vous vous fiez à ces conseils, opinions, déclarations ou renseignements à vos propres risques. Cette mention juridique et les avis de non-responsabilité ci-dessus sont assujettis à la clause 7.1 des présentes conditions d'utilisation et n'ont aucun effet sur les droits impératifs reconnus par la loi qui ne peuvent faire l'objet d'une exclusion, y compris les droits que la loi vous accorde à titre de consommateur. Si vous êtes préoccupé par votre santé ou celle de votre bébé, veuillez communiquer avec un professionnel de la santé.

6. NOTRE SITE CHANGE FRÉQUEMMENT

6.1       Nous avons comme objectif de mettre à jour notre site Web fréquemment et nous pouvons changer le contenu en tout temps. Si le besoin se présente, nous pouvons suspendre l'accès à notre site Web ou le fermer pour une durée indéterminée.

7. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

7.1       Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne peut limiter ou exclure notre responsabilité (le cas échéant) en cas de;

7.1.1       fraude ou de déclaration frauduleuse;

7.1.2       lésion corporelle ou de mort découlant de notre négligence;

7.1.3       violation de nos obligations imposées par la loi de fournir le site Web et les services connexes avec une compétence et une diligence raisonnables; ou

7.1.4       tout autre fait pour lequel il serait pour nous illégal d'exclure, ou de tenter d'exclure, notre responsabilité.

7.2       Sauf ainsi qu'il est stipulé à la clause 7.1, notre responsabilité pour les pertes subies en raison d'un non-respect de notre part des présentes conditions d'utilisation est strictement limitée aux pertes qui sont une conséquence prévisible de notre omission de respecter les présentes conditions d'utilisation. Les pertes sont prévisibles lorsqu'elles sont une conséquence probable de notre violation des présentes conditions d'utilisation et sont envisageables par nous et par vous au moment où vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et commencez à utiliser le site Web. Dans tous les cas, collectivement, notre responsabilité et celle de nos filiales, sociétés affiliées, concédants de licences, fournisseurs de services, fournisseurs de contenus, employés, mandataires, dirigeants et directeurs ne peut dépasser 100 $ CAN, peu importe la nature du recours, qu'il soit contractuel, délictuel ou de quelque autre nature que ce soit.

7.3       Sauf stipulation contraire énoncée à la clause 7.1, nous ne sommes pas responsables:

7.3.1       des pertes indirectes survenant comme effet secondaire de la perte ou du dommage principal et que ni vous ni nous ne pouvons prévoir;

7.3.2       des dommages punitifs, spéciaux ou indirects;

7.3.3       des pertes de revenus ou de recettes;

7.3.4       des pertes de clients;

7.3.5       des pertes d'économies anticipées;

7.3.6       des pertes de données; et

7.3.7       de toute perte accrue que vous subissez en raison de votre propre violation des présentes conditions d'utilisation.

8. VOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS NOUS

8.1       Dans le cas où une réclamation ou un recours est intenté à notre encontre en raison de vos activités ou de votre utilisation du site Web et des services liés à celui-ci parce que vous avez omis de respecter les présentes conditions d'utilisation ou que vous avez commis des actes négligents, imprudents ou autrement destinés à nous porter délibérément préjudice, vous convenez de nous dédommager, de nous mettre hors de cause et de nous défendre dans le contexte de cette réclamation ou de cette action. Vous convenez également de coopérer dans la pleine mesure raisonnablement exigée dans la défense de toute réclamation et de nous permettre d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de l'affaire.

8.2       Vous convenez par les présentes de nous dédommager pleinement pour tous coûts, frais, dommages, réclamations, demandes et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les frais de justice) résultant de votre utilisation du site Web et de tout contenu que vous transmettez vers le site Web ou que vous nous transmettez, lorsque vos actions entraînent une violation des présentes conditions d'utilisation ou qu'elles sont négligentes, imprudentes ou autrement destinées à nous porter délibérément préjudice.

9. VIE PRIVÉE, SÉCURITÉ, RENSEIGNEMENTS À VOTRE SUJET ET AU SUJET DE VOTRE NAVIGATION SUR NOTRE SITE

9.1       Nous traitons les renseignements vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. Par votre utilisation du site Web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes et à jour.

9.2       Vous n'êtes pas autorisé à utiliser tout service ou équipement fourni en lien avec le site Web afin de compromettre la sécurité ou d'altérer les ressources du système ou les comptes. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité (p. ex., les programmes pour deviner les mots de passe, les outils permettant de déplomber un ordinateur ou les logiciels de vérification des réseaux) sont strictement interdites. Si vous participez à une violation de la sécurité du système, nous nous réservons le droit de divulguer les renseignements vous concernant aux administrateurs de système d'autres sites Web afin de les aider à régler les incidents liés à la sécurité. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les violations présumées des présentes conditions d'utilisation.

9.3       Nous nous réservons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou de nous conformer à toute ordonnance de la cour exigeant de nous ou nous donnant instruction de divulguer l'identité de quiconque met en ligne des courriels, publie ou autrement rend disponible tout matériel que l'on estime violer les présentes conditions d'utilisation. Vous renoncez à toute réclamation ou nous tenez à couvert de toute réclamation découlant de toute mesure prise par nous pendant notre enquête ou en raison de notre enquête ainsi que de toute mesure prise en conséquence de cette enquête, que ce soit par nous ou par les autorités chargées de l'application de la loi.

10. SOUMISSION DE RÉTROACTION

10.1       Vos commentaires sont les bienvenus. Tous les commentaires, les suggestion et les autres renseignements que vous transmettez vers le site Web ou que vous nous transmettez d'une autre manière (chacune appelée « soumission ») au sujet du site Web deviendront notre propriété, et vous convenez que tous les droits de propriété intellectuelle liés à ceux-ci nous sont transférés.

10.2       Vous nous accordez par les présentes une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive ainsi que le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de présenter et d'afficher en public toutes les soumissions, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci, de même que d'intégrer toute soumission dans d'autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, qui existe actuellement ou qui pourra être conçu ultérieurement. Il ne sera pas exigé de nous que nous traitions les soumissions de manière confidentielle, et nous pouvons utiliser toute soumission dans le cours de nos activités (y compris, sans s'y limiter, en relation avec nos produits ou à des fins publicitaires) sans être responsables de quelque redevance ni autre contrepartie que ce soit, peu importe la nature, et sans être tenus responsables de toutes similarités qui pourraient survenir dans le contexte de nos activités futures. Nonobstant ce qui précède, nous traiterons tous les renseignements personnels que vous soumettez par l'intermédiaire du site Web conformément à notre politique de confidentialité.

11. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

11.1       Vous ne devez pas utiliser notre site Web de manière abusive en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou d'autres matériels ou dispositifs malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est stocké ou aux serveurs, ordinateurs ou bases de données connectés à notre site Web. Vous ne devez pas attaquer notre site Web au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

11.2       En contrevenant à la clause 11, vous pourriez commettre une infraction criminelle en vertu de la loi canadienne. Nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Si une telle violation est commise, votre droit d'utiliser notre site Web prendra immédiatement fin.

11.3       Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou des dommage causés par une attaque par déni de service distribué, par des virus ou par tout autre contenu technologiquement nuisible pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site Web ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur ce site ou sur tout site Web lié au présent site.

12. LIENS VERS NOTRE SITE

12.1       Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et sans porter atteinte à notre réputation ou profiter de celle-ci, mais vous ne devez pas créer un lien d'une manière qui suggère toute forme d'association, d'approbation ou de recommandation de notre part lorsqu'aucune n'existe.

12.2       Notre site Web ne doit pas faire l'objet de cadrage sur tout autre site, et vous ne pouvez pas créer un lien vers toute partie de notre site Web autre que la page d'accueil, à moins d'avoir obtenu une autorisation écrite de notre part. Nous nous réservons le droit de retirer notre permission de créer des liens sans préavis.

13. LIENS À PARTIR DE NOTRE SITE; RELATIONS AVEC LES AUTRES MARCHANDS

13.1       Lorsque notre site Web contient des liens vers d'autres sites et d'autres ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et par souci de commodité. Nous n'avons aucun droit de regard sur le contenu de ces autres sites ou ressources et n'assumons aucune responsabilité à l'égard de ceux-ci ou des pertes ou des dommages pouvant découler de leur utilisation. Nous ne faisons aucune recommandation à l'égard de tout contenu, produit, service ou pratique de quelque site Web de tiers que ce soit ni ne faisons quelque déclaration que ce soit quant à la qualité, le contenu ou l'exactitude de ceux-ci. Votre utilisation de sites Web de tiers est à vos propres risques et est assujettie aux modalités et conditions d'utilisation de ces sites Web.

13.2       Si vous choisissez de correspondre avec un marchand trouvé sur le site Web, de participer à une promotion de ce marchand ou de conclure une transaction avec ce marchand ou que vous correspondez avec le marchand, participez à ses promotions ou concluez une transaction avec celui-ci par l'intermédiaire du site Web, vous reconnaissez et convenez que nous n'assumerons aucune responsabilité à l'égard de vos communications avec ce marchand ainsi que des modalités et des conditions applicables à toute transaction entre vous et ce marchand. Les modalités de vos relations avec tout marchand ne sont qu'entre vous et ce marchand. Vous convenez que nous ne serons aucunement responsables des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en raison de telles relations avec ces marchands ou de la présence de ces marchands sur le site Web. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie en ce qui a trait à la correspondance avec les marchands et ne serons aucunement tenus responsables de la non-réception par le marchand ou par vous-même de tout document communiqué de cette manière, et ce, peu importe la raison.

14. COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE; PRESCRIPTION

14.1       Les présentes conditions d'utilisation ont force exécutoire entre Mayborn USA Inc., ou ses successeurs et ayants droit, et vous-même, et seront régies par les lois de l'État du Massachusetts, aux États-Unis, et les parties conviennent d'être assujetties à la compétence non exclusive des cours fédérales et des cours de l'État du Massachusetts.

14.2       Toute cause d'action que vous pourriez avoir relativement au site Web doit être entreprise dans l'année qui suit la date à laquelle cette réclamation ou cause d'action survient, sans quoi cette réclamation ou cause d'action sera prescrite.

15. VARIATIONS

15.1       Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions d'utilisation, nous vous aviserons en publiant une annonce sur le site Web. Nous nous attendons à ce que vous consultiez la présente page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, puisqu'elles ont une force exécutoire à laquelle vous devez vous conformer. En continuant à utiliser le site Web après que des modifications aient été apportées, vous serez réputé avoir accepté les modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation.

16. DIVISIBILITÉ

16.1       Si une quelconque partie des présentes conditions d'utilisation est considérée comme invalide ou non exécutoire en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limites de responsabilité énoncées ci-dessus, les autres dispositions demeureront en vigueur et produiront leur plein effet.

16.2       Si une disposition invalide, non exécutoire ou illégale serait valide, exécutoire ou légale si une partie de celle-ci était supprimée, la disposition s'appliquera en faisant les modifications nécessaires pour donner effet à la véritable intention des parties.

17. RELATIONS

17.1       Vous convenez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail, ou de mandat n'existe entre vous et nous en vertu des présentes conditions d'utilisation ou de l'utilisation du site Web.

18. SITE WEB DESTINÉ AUX RÉSIDANTS DU CANADA

18.1       Vous devez résider au Canada pour utiliser le présent site Web. Si nous apprenons qu'une personne ne réside pas au Canada, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée que nous estimons nécessaire, y compris la suppression des renseignements relatifs à l'utilisateur de nos bases de données et de notre site Web, et de ne pas utiliser ces renseignements à quelque fin que ce soit.

19. LÉGALITÉ

19.1       Le propriétaire du site Web a son principal établissement dans l'État du Massachusetts, aux États-Unis. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le matériel sur le site Web est approprié ou qu'il peut être utilisé à partir de tout autre lieu. Si vous accédez au site Web à partir d'autres lieux, vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales.

20. ENTENTE INTÉGRALE

20.1       Les présentes conditions d'utilisation constituent l'entente entière entre vous et nous concernant l'objet de ces conditions d'utilisation en ce qui a trait à l'utilisation du site Web et elles remplacent l'ensemble des communications, déclarations, garanties, stipulations, engagements et ententes antérieurs entre les parties au sujet de l'utilisation du site Web.

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